ACCA

Président : Stéphane PIERA

06.26.53.40.91

steph73.tug@akeonet.com

LUNDI 14 MAI 2018 A 19H SALLE DU CRET
ASSEMBLEE GENERALE DE L'ACCA DE SONNAZ.p
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ACCA DE SONNAZ

Association Communale de Chasse Agrée de SONNAZ

 

Présentation :

La loi Verdeille de 1964, mise en application en 1966, est à l’origine des ACCA en France.

L’Association Communale de Chasse Agrée de SONNAZ créée en 1968, compte parmi les 300 ACCA de Savoie réunissant 7000 chasseurs.

Association loi 1901 à but non lucratif, son financement est assuré par la cotisation des membres, la recette de l’activité boudin à la chaudière, d’une subvention allouée par la Mairie de Sonnaz.

Siège social à la Mairie de Sonnaz.

 

Missions des ACCA :

·         Assurer une bonne organisation technique de la chasse.

·         Favoriser le développement du gibier et de la faune sauvage sur le territoire.

·         Veiller à l’éducation cynégétique des membres.

·         Assurer la régulation des nuisibles.

·         Contribuer à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage.

 

Le territoire :

L’ACCA est constituée sur les terrains chassables de la commune de Sonnaz et de terrains de la commune de Chambéry, secteur de La Croix Rouge.

Une réserve de chasse, d’une surface minimum de 10 % du territoire, est aménagée.

Toute action de chasse est prohibée dans cette réserve.

 

Les membres :

Les membres de droit de la commune, titulaires du permis de chasse, qui font une demande d’admission et s’acquittent de la cotisation annuelle.

Les statuts prévoient un nombre minimum de chasseurs étrangers à la commune.

Pour la campagne 2017/2018 l’ACCA de Sonnaz compte 25 membres chasseurs.

Les nouveaux titulaires du permis de chasse sont dispensés de cotisation la première année.

Les étudiants bénéficient d’un demi-tarif.

 

Le conseil d’administration de neuf membres doit se réunir au moins deux fois par an.

Une assemblée générale est convoquée en séance publique une fois par an.

 

Le bureau est composé :

·         du président : Stéphane Piéra (0626534091),

·         du vice-président : Gilbert Point (0614507845),

·         du secrétaire : Roland Jayet (0662589751),

·         du trésorier (poste à pouvoir).

Un garde-chasse assermenté, Patrick Barral, a pour mission le contrôle du respect de la police de la chasse par les chasseurs et autres usagers du territoire.

 

Périodes de chasse

Définies par arrêté préfectoral.

Ouverture générale le deuxième dimanche de septembre et fermeture générale le deuxième dimanche de janvier.

 

Action de chasse à Sonnaz : le mercredi, samedi, dimanche, et jours fériés.

 

A la demande des agriculteurs, le Préfet de Savoie peut mandater l’ACCA pour des prélèvements de nuisibles, hors périodes définies ci-dessus.

 

Nous contacter :

Les membres du bureau.

La Mairie de Sonnaz qui transmet.

 

Animation prévue par l’ACCA :

Boudin à la chaudière à la salle des fêtes du Crêt le dimanche 21 janvier2018.

Le boudin à la chaudière à la salle des fêtes du Crêt, est prévu au mois de janvier, le dimanche suivant la fermeture générale de la chasse.

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