Suite à quatre ans d’élaboration étroite avec les communes de l’agglomération et une importante concertation, le PLUi HD a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 18 décembre 2019. Après les procédures administratives d’usage, le PLUi HD est exécutoire depuis le 21 février 2020.   
Le PLUi HD précédemment arrêté par le conseil communautaire du 21 février a été amendé et/ou modifié suite à l’avis des différentes personnes publiques associées (Etat, Chambre d’agriculture, PNR, Syndicat du SCoT…) et suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 juin au 8 août 2019.

Dans l’objectif d’adapter les règles aux différents territoires de l’agglomération et de simplifier sa lecture, le règlement écrit et graphique (zonage) du PLUi HD est divisé en 4 secteurs : le secteur urbain, le secteur Cœur de Bauges, le secteur Plateau de la Leysse et le secteur Piémonts.

La commune de Sonnaz fait partie de ce dernier. Pour un terrain situé sur la commune de Sonnaz, il convient donc de se référer aux règlements écrit et graphique du secteur Piémonts.

Retrouvez tous les documents : délibération d'approbation et ses annexes ainsi que l'ensemble des pièces du PLUi HD approuvé sur le site de l'agglomération de Grand Chambéry.

Afin de connaître la réglementation applicable sur une parcelle, accédez à la cartographie interactive en ligne.

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sur le PLUi HD sont mis à disposition du public en version dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1352

L'information et le lien sont également disponibles sur le site de Grand Chambéry.

Une version papier du rapport et des conclusions et avis est consultable au siège de Grand Chambéry (106 allée des Blachères - 73000 Chambéry) et à l'antenne des Bauges, à partir du mardi 10 décembre 2019 (Avenue Denis Therme, 73630 Le Châtelard) aux jours et heures d'ouvertures habituels.

Ces documents sont mis à disposition du public pendant 1 an.