Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements

Approbation du PLUi HD

Suite à quatre ans d’élaboration étroite avec les communes de l’agglomération et une importante concertation, le PLUi HD a été approuvé par délibération du conseil communautaire le 18 décembre 2019. Après les procédures administratives d’usage, le PLUi HD est exécutoire depuis le 21 février 2020.   
Le PLUi HD précédemment arrêté par le conseil communautaire du 21 février a été amendé et/ou modifié suite à l’avis des différentes personnes publiques associées (Etat, Chambre d’agriculture, PNR, Syndicat du SCoT…) et suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 17 juin au 8 août 2019.

 

Le découpage en secteurs : Sonnaz, secteur Piémonts

Dans l’objectif d’adapter les règles aux différents territoires de l’agglomération et de simplifier sa lecture, le règlement écrit et graphique (zonage) du PLUi HD est divisé en 4 secteurs : le secteur urbain, le secteur Cœur de Bauges, le secteur Plateau de la Leysse et le secteur Piémonts.

 

La commune de Sonnaz fait partie de ce dernier. Pour un terrain situé sur la commune de Sonnaz, il convient donc de se référer aux règlements écrit et graphique du secteur Piémonts.

Liens vers les documents du PLUi HD

Retrouvez tous les documents : délibération d'approbation et ses annexes ainsi que l'ensemble des pièces du PLUi HD approuvé sur le site de l'agglomération de Grand Chambéry.

 

Afin de connaître la réglementation applicable sur une parcelle, accédez à la cartographie interactive en ligne.

 

Téléchargez les fiches pédagogiques du PLUI, avec leurs attestations type à joindre aux autorisations d'urbanisme sur le site de l'agglomération de Grand Chambéry.

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

 

Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête sur le PLUi HD sont mis à disposition du public en version dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1352

L'information et le lien sont également disponibles sur le site de Grand Chambéry.

 

Une version papier du rapport et des conclusions et avis est consultable au siège de Grand Chambéry (106 allée des Blachères - 73000 Chambéry) et à l'antenne des Bauges, à partir du mardi 10 décembre 2019 (Avenue Denis Therme, 73630 Le Châtelard) aux jours et heures d'ouvertures habituels.

 

Ces documents sont mis à disposition du public pendant 1 an.

 

Les documents de l'ancien PLU

PLAN 1
synthese_pl1.pdf
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PLAN 2
synthese_pl2.pdf
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PLAN 3
synthese_pl3.pdf
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Règlement PLU Zone 20A.pdf
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Règlement PLU Zone 20U.pdf
Document Adobe Acrobat 3.0 MB
REGLEMENT PLU ZONE U SUITE.pdf
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Règlement PLU Zone 20N.pdf
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délibérations.pdf
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mise à jour plu 9 mars 2018.pdf
Document Adobe Acrobat 1.0 MB
mise à jour plu 15 juin 2017.pdf
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mise à jour 16 janvier 2014.pdf
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plan actuel.pdf
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plan projeté.pdf
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Mars 2017 - PLU - Zone des Villières