MAISON D'ASSISTANTS MATERNELS

"la cabane des p'tits savoyards"

Présidente : Léa SUISSE 06 46 07 85 45

 

Maeva HEUREAUX : 06 23 32 19 31

 

la.cabane.des.ptits.savoyards@gmail.com
ASSISTANTES MATERNELLES.pdf
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JARDINAGE ET BRICOLAGE
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Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

 

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

 

 

 

Elle participe à :

 

-          La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,

 

-          La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,

 

-          La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

 

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

 

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

 

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

 

-          Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr

 

-          Téléphone : 01 49 55 82 22

 

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2018. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2018)

 

BROYEUR

Ne brûlons plus les végétaux ! Vous pouvez utiliser, gratuitement, contre caution, un  broyeur.

Renseignements  et inscription à la Mairie.

ÉLAGAGE DES HAIES

L’article R 161-24 du code rural stipule : « Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants, dans des conditions qui sauvegardent la sûreté et la commodité du passage ainsi que la conservation du chemin.

Dans le cas où les propriétaires riverains négligeraient de se conformer à ces prescriptions, les travaux d'élagage peuvent être effectués d'office par la commune, à leurs frais, après une mise en demeure restée sans résultat ».

ÉCLAIRAGE

« Eclairer juste c’est aussi consommer moins »

La commune de Sonnaz choisit de réduire sa facture énergétique en matière d’éclairage public et souhaite, par la même occasion, s’inscrire dans une démarche de protection de la biodiversité (Grenelle de l’environnement  art.33)

Les élus se sont penchés sur ce thème afin d’appréhender au mieux ce projet en se faisant conseiller et assister techniquement par la société CITEOS spécialisée dans l’éclairage public.

Quelques réunions d’études ont eu lieu pour entamer une démarche en 3 phases :

1. Un état des lieux et une analyse de l’état du parc de la commune. Connaître son patrimoine nous aidera à choisir les actions à mener.

2. Une gestion de l’éclairage réfléchie et pointue diminuera rapidement et sensiblement la facture d’électricité.

3. Un diagnostic complet pour obtenir un éclairage optimisé en intégrant l’amélioration énergétique et qualitative.

Ainsi la commune s’attachera à rénover son parc existant, à améliorer la sécurité des installations et à moderniser la gestion de l’éclairage.