Occupation du domaine public pour travaux

Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation du Maire. Attention, ces autorisations ne se substituent pas aux formalités d'urbanisme préalables (permis de construire, déclaration de travaux etc.).

 

L’autorisation d’occupation du domaine public relève de deux types d’autorisations selon vos besoins et l’impact de vos travaux sur le domaine public :

  • La permission de voirie ou de stationnement
  • L’arrêté de circulation.

Pour déposer votre demande, il est nécessaire de télécharger le bon formulaire en fonction de l’autorisation souhaitée, accompagné d’un plan précis de l’emprise du chantier et de le renvoyer à l’adresse suivante : mairiedesonnaz@orange.fr. Le délai d'instruction de votre demande est de 15 jours.

 

La permission de voirie ou de stationnement

Votre demande concerne :

  • une pose de bennes,
  • un dépôt de matériaux,
  • le positionnement de grues, d'engins de levage ou de véhicules spécifiques (type nacelle ou camion-grue),
  • l'installation d'échafaudage et de palissades,
  • une fouille ou la modification du domaine public routier

Téléchargez le formulaire de demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre des travaux.

 

L'arrêté de circulation

Votre demande concerne :

  • une modification de circulation pour les besoins de votre chantier

Téléchargez le formulaire de demande d'arrêté de police de la circulation.