Urbanisme - Droit des sols

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Désormais, toutes les démarches peuvent se faire de façon dématérialisées. Pour déposer votre demande d'autorisation en ligne, accédez au site dédié en cliquant sur ce lien.

Toujours accessible, plus transparent pour suivre l’avancement du traitement de votre dossier, plus rapide et économique, il ne nécessite plus de devoir se rendre en mairie ou d’envoyer des courriers en recommandé. 

Quelles sont les étapes ?

1. Préparez votre dossier

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande avant de vous connecter.

• Choisissez le formulaire CERFA adapté à votre projet
• Éditez l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction
• Anticipez votre calendrier de réalisation

2. Déposez votre dossier en ligne

• Créez votre compte sur le portail usager urbanisme des communes de l'agglomération.
• Remplissez le CERFA en ligne
• Téléchargez les pièces jointes

3. Suivez l’avancée de votre demande directement en ligne

Les demandes de pièces complémentaires et les décisions vous seront adressées directement sur le portail.

Attention, il n'est pas possible d'envoyer votre dossier par courriel. Si vous faites le choix du format numérique, seul le dépôt sur le portail sera accepté. Un envoi par courriel ou en utilisant un service de transfert comme WeTransfer ou Smash ne sera pas recevable.

Si vous souhaitez déposer votre demande au format papier, les formulaires CERFA à télécharger :

• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
• Permis de démolir
• Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

sont disponibles sur le site service public.

Les demandes papier sont à réaliser en un exemplaire et à envoyer en recommandé avec accusé de réception à la mairie ou à apporter en mains propres au secrétariat.

Attention, il n'est pas possible d'envoyer votre dossier par courriel. Si vous faites le choix du format numérique, seul le dépôt sur le portail sera accepté. Un envoi par courriel ou en utilisant un service de transfert comme WeTransfer ou Smash ne sera pas recevable.

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal en vigueur, rendez-vous sur la page dédiée.

Pour vérifier que vos travaux s'inscrivent bien dans les règles d'urbanisme applicables sur la commune, vous pouvez consulter gratuitement un architecte-conseil.

Pour cela, il vous suffit d'écrire un mail à [email protected], de préciser l'objet de votre demande (en joignant plans etc.) et de demander un rendez-vous avec l'architecte-conseil.