Les obligations de repérage amiante avant travaux

 

 

Une plaquette « Les obligations de repérage amiante avant travaux » a été réalisée par le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Le Groupement Régional Interinstitutionnel Amiante (GRIA) regroupant la DIRECCTE ARA, l’OPPBTP, les CARSAT Auvergne et Rhône-Alpes, l’ARS ARA et des services de santé au travail, a décidé d’en faire la diffusion. 

 

 

 

Cette plaquette a pour objectif de :

 

-          sensibiliser les particuliers sur le risque lié à l’inhalation de fibres d’amiante,

 

-          rappeler l’obligation règlementaire de réaliser des repérages de l’amiante avant travaux,

-          indiquer la marche à suivre en cas de présence d’amiante.

 

Cette plaquette est disponible sur le site internet du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/obligation_rat_immeubles_batis.pdf et sur le site de l’ARS ARA : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/amiante-1.

Des plaquettes papier sont également disponibles auprès de la DIRECCTE ARA. Pour en disposer, vous pouvez faire une demande écrite par mail à : ara.cellule@direccte.gouv.fr.

 

Urbanisme - Droit des sols

Autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

 

Toutes les modalités afférentes aux démarches suivantes, ainsi que les formulaires CERFA à télécharger :

  • Certificat d'urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux (DP)
  • Permis de construire
  • Permis d'aménager
  • Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
  • Permis de démolir
  • Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

sont disponibles sur le site service public.

PLUiHD en vigueur

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal en vigueur, rendez-vous sur la page dédiée.

Téléconsultance architecturale gratuite

Pour vérifier que vos travaux s'inscrivent bien dans les règles d'urbanisme applicables sur la commune, vous pouvez consulter gratuitement un architecte-conseil.