Urbanisme - Droit des sols

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. En fonction du type projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Toutes les modalités afférentes aux démarches suivantes, ainsi que les formulaires CERFA à télécharger :

• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable de travaux (DP)
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager
• Permis de démolir
• Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

sont disponibles sur le site service public.

Pour consulter le Plan Local d'Urbanisme intercommunal en vigueur, rendez-vous sur la page dédiée.

Pour vérifier que vos travaux s'inscrivent bien dans les règles d'urbanisme applicables sur la commune, vous pouvez consulter gratuitement un architecte-conseil.